L
a législation relative à l’utilisation des
équipements de travail pour des travaux
temporaires en hauteur
(A.R. du 31/08/05) concerne l’utilisation
des échelles, des escabeaux, des marchepieds,
des échafaudages ainsi que des dispositions
spécifiques concernant l’utilisation des
techniques d’accès et de positionnement au moyen
de cordes.
Deux circulaires détaille également les
prescriptions d’usage en la matière.
Circulaire n° 1601 du 01/09/2006
(applicable au secteur 9 - Enseignement)
Pour travailler en hauteur en toute sécurité, il est
nécessaire d’appliquer les règles de base prévues par la loi du 4 août 1996
relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail :
pratiquer au préalable une analyse des risques et prendre les mesures adéquates
en découlant.
Les équipements de travail pour des
travaux temporaires en hauteur doivent être les plus appropriés au travail à
réaliser permettant ainsi d’assurer le bien-être des travailleurs lors de
l’utilisation de ces équipements. A ce sujet, une analyse des risques réalisée
par l’employeur permettra de prendre les mesures matérielles et
organisationnelles adéquates (surface appropriée, dimensions adaptées, type de
matériel, conditions météorologiques,…).
L’employeur prévoira l’installation de
dispositifs de protection pour éviter les chutes, en donnant la priorité aux
mesures de protection collectives par rapport aux mesures de protection
individuelles.
L’employeur devra choisir le moyen d’accès
aux postes de travail temporaires en hauteur le plus approprié en fonction de la
fréquence de circulation, de la hauteur à atteindre et de la durée
d’utilisation.
Lors du choix des équipements, la priorité
doit être donnée à ceux qui sont construits conformément aux dispositions
transposant les directives communautaires qui sont applicables à ces équipements
ou, à défaut, aux prescriptions techniques équivalentes.
(Exemples : marquage CE des machines assurant le
levage de personnes, respect des normes applicables aux échafaudages,
garde-corps et aux échelles,…).
Remarques spécifiques
Les échelles, les escabeaux et les
marchepieds sont, avant tout, des moyens d’accès. Ils ne peuvent être utilisés
comme poste de travail que dans deux cas précis : lorsque le niveau de risque
est faible et que leur utilisation est de courte durée ou lorsque le niveau de
risque est faible et que l’employeur ne peut modifier les caractéristiques du
site.
Si ces conditions ne sont pas remplies, il faudra
obligatoirement recourir à des équipements de travail plus sûrs.
Par conséquent, très rares sont encore les cas où
une échelle peut être utilisée comme poste de travail
Les échafaudages doivent être accompagnés de certains
documents obligatoires :
Une note explicative
Un calcul de résistance et de stabilité
Un plan de montage (y compris démontage et
transformation)
Une notice d’instruction.
Des formations
spécifiques doivent également être prévues :
Pour quoi ?
Qui ?
Montage, démontage ou transformation de l’échafaudage.
Les travailleurs
réalisant ce type d’opération.
Utilisation de l’échafaudage.
Les travailleurs
réalisant ce type d’opération.
Contrôle de l’échafaudage lors du montage, démontage ou
transformation de l’échafaudage.
Personne compétente
(travailleur spécifiquement formé ou Organisme
spécialisé).
Contrôle de l’échafaudage en cours d’utilisation.
Personne compétente
(travailleur spécifiquement formé ou Organisme
spécialisé).
Tout employeur est obligé de former et d’informer ses
travailleurs sur les équipements de travail utilisés. C’est donc aussi le cas pour les échafaudages.
Contrôle des
échafaudages et des échelles :
Comme pour les échelles, le Code du Bien-Être
au Travail prévoit que tous les échafaudages soient contrôlés par des personnes
compétentes internes ou externes à l’établissement (cf. A.R. Utilisation des
équipements de travail du 12 août 1993 – Code, Titre VI, ch.I, art. 11).
A ce titre, les échafaudages devront être contrôlés,
par une personne compétente (personne ayant suivi une formation adéquate) de
l’établissement ou par un Organisme spécialisé.
Les contrôles doivent être prévus lors des
opérations de montage et de démontage ainsi qu’en cours d’utilisation.
Notamment :
Avant leur mise ou remise en service ;
Au moins une fois par semaine ;
Après toute interruption prolongée des travaux ;
Chaque fois que leur stabilité ou leur résistance a
pu être compromise.
Les échafaudages doivent être mis en conformité, au plus
tard, à la date du 19 juillet 2006.
Les normes de références pour le montage, le démontage et la
conception des échafaudages sont les suivantes :, NBN EN
12810-1 ; NBN EN 12810-2 ; NBN EN 12811-1 ; NBN EN 12811-2 ;
NBN EN 12811-3.
L’exécution de travaux en hauteur au moyen des techniques
d’accès et de positionnement au moyen de cordes, qui
représentent un caractère systématique ou répétitif, est
interdite pour le personnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles à
l’exception des professeurs et moniteurs d’escalade ayant
reçu une formation appropriée dans le cadre de
l’enseignement de cette discipline.
Par conséquent, seuls les
travaux commandés par l’Administration générale de
l’Infrastructure pourront faire l’objet d’exception à partir
du moment où les Fonctionnaires dirigeants s’assurent de la
stricte conformité de ces travaux avec la rubrique de l’A.R.
du 31/08/2005 relatif à l’utilisation des équipements de
travail pour des travaux temporaires en hauteur traitant de
ce sujet.
Organigramme d’action pour les échafaudages existants au 25/09/2005
Autres pages traitant de ces sujets :
Référence(s) légale(s) : 
Principes généraux
