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AR 13/06/2005


E.P.I. - Généralités - Obligations

 

La réglementation prévoit des obligations dans le chef :

puce de l'employeur représenté par les Directions d'établissements,
 
puce du CoCoba
 
puce

des travailleurs

 

 Directions d’établissement

 

 CCB / CoCoBa

 

 

 Le personnel