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Dispositions / Recommandations |
Remarques
/ liens avec le site Internet
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1. Gestion dynamique des risques. |
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a. Plan global de prévention. |
▪ Il est obligatoire d’élaborer,
structurer, rédiger, appliquer, évaluer et mettre à jour
un plan global de prévention (projection à 5 ans). |
Hyperlien
sur :
Plan global de prévention |
b. Plan annuel d’action |
▪ Pour le
31 de ce mois au plus tard,
définir avec le Conseiller en prévention local les
objectifs possibles pour le nouveau plan annuel
d'action; celui-ci fera l’objet d’un rapport écrit
envoyé : |
Hyperlien
sur :
Plan annuel d’action |
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aux membres du COCOBA, |
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à la Direction Générale de l’A.G.E.R.S. |
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au Service régional de l’Infrastructure
dont vous dépendez |
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Ce plan annuel d'action sera appliqué du
1/1 au 31/12 de
l'année suivante et
fera partie intégrante du système dynamique de gestion
des risques. |
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c. Analyse des risques |
▪ Organisation de l’analyse des risques
avec le Conseiller en prévention local s’il a une
formation de niveau 2 ou le S.E.P.P.T. (SPMT-ARISTA :
payant). |
Nota
: Il s’agit donc d’une opération de
collaboration. Il ne peut être question de charger le
Conseiller en prévention local ou le S.E.P.P.T. de
réaliser seul cette analyse |
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Attention :
l’analyse des risques doit être réalisée par l’Employeur
représenté par la
Direction de l’établissement et sa ligne hiérarchique
(en collaboration avec le Conseiller en prévention local
de niveau 2 ou le S.E.P.P.T.) |
Hyperlien
sur : Missions du Conseiller en
prévention local |
2. Exercice d’évacuation |
▪ Réalisation d’un premier
exercice d’évacuation
(rappel des instructions aux divers intervenants). |
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3. S.R.I. / Contrôles et entretiens. |
▪ Suivre la
tenue du Registre de
sécurité et
particulièrement : |
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- la présence du rapport du S.R.I.
(Service Régional d'Incendie); |
Circulaire
991964R5.999 |
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- la bonne exécution des contrôles et
entretiens périodiques. |
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4. Plan annuel d’action de l’année en
cours |
▪ Réalisation des points du plan annuel
d'action de l'année en cours non encore exécutés |
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5. Voies d’évacuation. |
▪ Vérifiez à nouveau si toutes les
sorties (normales et de secours) sont bien dégagées, si
rien ne traîne dans les couloirs, si les greniers et
caves ne sont pas encombrées d'objets dont il vaudrait
mieux se débarrasser |
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6. Hygiène en cuisine |
▪ Il est utile de vérifier la bonne
compréhension et la bonne mise en application du plan
HACCP (hygiène en cuisine). |
Nota
:
SPMT-ARISTA peut assurer des formations
en la matière (payant). |
7. Visa du Conseiller en prévention
local lors des achats ou de la
conception de nouvelles installations
(cf. collaboration avec A.G.I.). |
▪ Répondre aux exigences de sécurité en
veillant au respect du « triple feu vert » pour les
installations (de manières générales), les machines, les
équipements de travail, les substances dangereuses (ex :
produits de labo, produits d’entretien, produits des
ateliers,…) et les équipements de protection. |
Hyperlien
sur :
Sécurité intégrée aux achats
Nota
:
ne
procéder au paiement des factures qu’après avoir vérifié
que la livraison est conforme en matière de
sécurité-santé et que les documents demandés ont été
fournis. |
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▪ Ce contrôle en matière de bien-être
aura lieu : |
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- à la commande ; |
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- à la livraison ; |
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- à la mise en service. |
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8. Vêtements de travail et E.P.I.
(équipements de protection individuelle) |
▪ Répondre aux exigences des deux
circulaires concernées. |
Circulaire
146
Circulaire
1601
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▪ Veiller au remplacement des vêtements
de travail et E.P.I. usagers, endommagés ou non
conformes |
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