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Calendrier pratique d'une année scolaire
 Calendrier pratique d'une année scolaire

 

Thèmes

 

Dispositions / Recommandations

 

Remarques / liens avec le site Internet

 

1. Rapport annuel d’activités du S.I.P.P.T. local ▪ Avant le 31, le rapport annuel complet des activités du S.I.P.P.T. local doit être envoyé, en double exemplaire, à :  
  o La Direction régionale des services de contrôle du S.P.F. Emploi Travail et Concertation sociale ;  
  (Il s'agit donc du Rapport qui aura été approuvé par les membres du COCOBA).  
2. COCOBA Réunion du COCOBA (réunion bimensuelle prévue par le R.O.I. annexé aux deux circulaires PAPO/PAPE); le P.V. de chaque réunion doit être envoyé à l’Administrateur général de l’AGERS. Circulaire CCB P.Ens
Circulaire CCB PAPO
3. Structure « humaine » interne de sécurité ▪ Faire le point sur le fonctionnement de la "structure humaine interne" de sécurité :  
  ○ Conseiller en prévention local + adjoint(es) ;  
  ○ Préposé à la sécurité ;  
  ○ Equipiers de première intervention ;  
  ○ Secouristes.  
4. Tenue du registre de sécurité ▪ Bilan et examen du Registre de sécurité (Cf. modèle consultable sur le site Internet de la Direction du S.I.P.P.T.). Nota : Toute entreprise extérieure ou visiteur ayant une action directe ou indirecte avec le bien-être de l’établissement doit signer le registre de sécurité lors de son passage (ex : S.E.C.T., société d’entretien, Direction du S.I.P.P.T., Médecine du travail,…).
5. Contacts et collaboration avec l’A.G.I. ▪ Bilan des demandes formulées et des réponses pour les travaux demandés.  
  ▪ Rappel(s) éventuel(s) à adresser