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Calendrier pratique d'une année scolaire
 Calendrier pratique d'une année scolaire

 

Thèmes

 

Dispositions / Recommandations

 

Remarques / liens avec le site Internet

 

1. Procédures administratives    
   a. Plan annuel d’action ▪ Mise en application du début du nouveau plan annuel d'action.  
  ▪ Le fait d'avoir adressé des demandes de financement à l’A.G.E.R.S. et/ou à l’A.G.I.  n'implique pas le report de la mise en œuvre du plan annuel d'action, quantité de points n'impliquant pas nécessairement de coût important  
   b. Plan global de prévention. ▪ Tirer un bilan de l’année écoulée et en déduire les actions correctives à apporter au plan global de prévention devant être adapté d’année en année.  
   c. Rapport annuel d’activités du S.I.P.P.T. local ▪ Pour le 15 au plus tard, envoi du rapport annuel complet sur l'activité du S.I.P.P.T. local à tous les membres effectifs du Comité de Concertation de Base; ce rapport sera discuté à la réunion de février/mars.  (Ce rapport concerne les activités en matière de bien-être déployées au cours de l'année civile précédente). Nota : formulaires type (sur le site du S.P.F. Emploi Travail et Concertation Sociale)
   d. Radiations ionisantes ▪ Pour le 31 au plus tard, établissement de la liste des sources de radiation ionisantes et des travailleurs qui y sont exposés.  
  ▪ Transmission de ces listes à la Direction régionale des services de contrôle du S.P.F. Emploi Travail et Concertation sociale (anciennement  l'Administration de l'hygiène et de la Médecine du travail) ainsi qu'à la Direction du S.I.P.P.T. (en copie). Circulaire 167
2. COCOBA Réunion du COCOBA (réunion bimensuelle prévue par le R.O.I. annexé aux deux circulaires PAPO/PAPE); le P.V. de chaque réunion doit être envoyé à l’Administrateur général de l’AGERS. Circulaire CCB P.Ens
Circulaire CCB PAPO
  ▪ Nécessité de discuter du contenu du rapport annuel sur l'activité du S.I.P.P.T. local.  
3. Médecine du travail   Mise à jour de la liste des postes à risques et communication à la Cellule gérant la médecine du travail (Cellule de coordination du SEPPT Médecine du Travail). Circulaire 140
Nota : Second bilan de l’année (en effet, des changements peuvent avoir lieu en cours d’année)
4. Ateliers et laboratoires ▪ Remédier aux (éventuels) problèmes soulevés dans les ateliers et les laboratoires.  
5. Charge calorifique et charge admissible ▪ Les caves ou greniers ne sont-ils pas (pendant les vacances d'hiver) remplis d'objets inutiles (meubles ou matériaux usagés et inutilisés). S’occuper de la charge au feu et du poids qui doivent être limités au maximum.