Infrastructures - Amiante - Lutte contre les risques - Généralités
Généralités
Introduction
Selon le type, la quantité ou la surface
d’amiante à démanteler, un permis d’environnement peut être nécessaire. Par
conséquent, certains chantiers seront exempts de permis ou de déclaration,
d’autres devront faire l’objet d’une déclaration simple (classe 3) et enfin
d’autres devront faire l’objet d’un permis de classe 2.
Les modalités de ce permis varient en fonction
de la Région dans laquelle le chantier a lieu.
Les démarches relatives au permis
d’environnement peuvent être réalisées (de préférence) par l’entreprise
réalisant les travaux. Cette démarche doit être clairement spécifiée dans le
cahier des charges.
Types de travaux et seuils nécessitant une autorisation (déclaration
ou permis)
A.En Wallonie :
Type de travail
Classe
Délai (min)
Encapsulation ou
enlèvement de calorifuges > 5m et < 10 m
3
15 jours
Encapsulation ou
enlèvement de calorifuges ≥ 10 m
2
45 jours
Encapsulation ou
enlèvement des joints de porte, plaques foyères, de brides
> 10m et < 20 m
3
15 jours
Encapsulation ou
enlèvement des joints de porte, plaques foyères, de brides
≥ 20 m
2
45 jours
Encapsulation ou
enlèvement de matériaux en amiante–ciment > 120 m² et
< 5.000 m²
3
15 jours
Encapsulation ou
enlèvement de matériaux en amiante–ciment ≥ 5.000 m²
2
45 jours
Autres travaux >
250 kg de déchets et ≤ 1 tonne
3
15 jours
B.En Région de
Bruxelles-Capitale :
Type de travail
Classe
Délai (min)
Encapsulation de 20 à
120 m² de matériaux en amiante friable en bon état (à
l’exception du flocage)
1C
20 jours
Encapsulation > 120 m²
de matériaux en amiante friable en bon état (à l’exception
du flocage)
1B
160 jours
Enlèvement >
120 m² de matériaux en amiante non friable en bon état
(à l’exception de matériaux de type Pical)
1C
20 jours
Encapsulation de
matériaux en amiante non friable en mauvais état
1B
160 jours
Enlèvement de matériaux
en amiante non friable en mauvais état ou qui ne peuvent
être démontés proprement.
1B
160 jours
Enlèvement de 120 m²
ou plus de dalles vyniles amiantées
1C
20 jours
Enlèvement de 5 à 20 m
de calorifuge amianté en bon état recouvrant des tuyauteries
par la méthode dite des sacs à manchons
1C
20 jours
Enlèvement de 5 à 20 m
de corde amiantée en bon état, par la méthode dite des sacs
à manchons ou par tout autre technique permettant de limiter
au maximum le risque de libérer des fibres d’amiante
(imprégnation, aspiration, etc…)
1C
20 jours
Enlèvement de >
20 m² de toute application en bon état de type Pical (ou
en amiante friable) où le matériau amianté est encapsulé ou
dont les surfaces amiantées sont en bon état et peuvent être
entièrement recouvertes d’un emballage hermétique avant son
démontage et ce, sans libération de fibres d’amiante
1C
20 jours
Enlèvement d’applications
de type Pical, qui ne répondent pas aux caractéristiques
reprises sous la rubrique 27 1 °A
1B
160 jours
Enlèvement de la colle
amiantée, à l’exception de l’enlèvement manuel < 20 m² de
colle amiantée
1B
160 jours
Autres chantiers d’enlèvement ou d’encapsulation d’amiante à
l’exception :
de l’encapsulation de
matériaux en amiante non friable en bon état ;
de l’enlèvement de
joints, de plaques foyères, de mastic, et d’éléments de
frein amiantés ;
de l’encapsulation de
moins de 20 m² de matériaux en amiante friable en bon
état (à l’exception du flocage) ;
du démontage propre
de moins de 120 m² de matériaux en amiante non friable
en bon état (à l’exception de matériaux de type Pical) ;
de l’enlèvement par
la méthode dite des sacs à manchons, de moins de 5 m de
calorifuge amianté en bon état recouvrant des
tuyauteries) ;
de l’enlèvement par
la méthode dite des sacs à manchons ou par tout autre
technique permettant de limiter au maximum le risque de
libérer des fibres d’amiante (imprégnation, aspiration,
etc…), de moins de 5 m de corde amiantée ;
de l’enlèvement de
moins de 20 m² de toute application en bon état de type
Pical (ou en amiante friable) où le matériau amianté est
encapsulé ou dont les surfaces amiantée est encapsulé ou
dont les surfaces amiantées sont en bon état et peuvent
être entièrement recouvertes d’un emballage hermétique
avant son démontage et ce, sans libération de fibres
d’amiante ;
de l’encapsulation de
colle et/ou de dalles vinyles amiantées ;
de l’enlèvement de
moins de 120 m² de dalles vinyles amiantées
1B
160 jours
Dépoussiérage d’une
surface > 20 m², localisée dans un lieu couvert et
contaminée par des poussières contenant des fibres
d’amiante.