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AGW 01/04/2010 - Code du Tourisme


Signalisation - Chemin vers un matériel de lutte contre l'incendie

Un établissement hébergeant des personnes considérées par le Code wallon du Tourisme comme « touristes », ne peut être exploité sans « attestation de sécurité-incendie ».

Le Code wallon du Tourisme définit le « touriste » comme : « Toute personne qui, pour les loisirs, la détente ou les affaires, se rend dans un lieu de destination situé au-delà de la commune où elle réside habituellement ou des communes limitrophes à celle-ci et qui séjournent hors de sa résidence habituelle ».
Cette définition, très large, s’applique notamment aux stagiaires des Centres ADEPS et aux enfants (non réguliers de l’établissement), qui séjournent dans les internats scolaires en dehors des périodes scolaires.

L’attestation de sécurité incendie est obtenue auprès du Bourgmestre de la Commune concernée, sur avis du Service de secours public. Elle doit être demandée pour chaque bâtiment ou partie de bâtiment concerné.

Le formulaire de demande peut être obtenu via le site internet du Commissariat général du Tourisme : http://cgt.tourismewallonie.be.

L'attestation de sécurité-incendie a une durée de validité de 5 ans.
 

Ces dispositions ne sont valables que pour les établissements situés en Wallonie.

 

Circulaires relative à la question