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D epuis le 1er juillet 2002, la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail a été ajoutée aux domaines qui font partie de la notion de "bien-être".  Procédures Préambule   Pour une information la plus précise possible, il importera de bien identifier le secteur concerné, à savoir le secteur scolaire (S9) ou le secteur non-scolaire (S17).   Secteur scolaire (Comité de Secteur IX) Un guide de procédure pour l’application des mesures relatives à la prévention des risques psychosociaux au travail, dont notamment la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail a été édité par le Ministère et a été transmis par voie de circulaire aux Directions d'établissements scolaires de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette circulaire, référence 5833 et datée du 10/08/2016 est disponible à la consultation en ligne via notre base de données "circulaires". La circulaire détaille les dispositifs mis en place, les moyens d'action disponibles tant par procédures internes qu'externes, l'organisation administrative, ... Les schémas en page 18 et suivantes y détaille les procédures disponibles. Cliquer sur les vignettes pour les agrandir Schéma de Procédure interne Schéma de Procédure externe Caractère individuel Caractère collectif Les personnes de confiance désignées pour le Secteur scolaire sont : Madame Pascale DHONT Bd Léopold II, 44 1080 BRUXELLES Tel: 02/ 213 59 80 Courriel : pascale.dhont@cfwb.be   Monsieur Xavier DOM Bd Léopold II, 44 1080 BRUXELLES Tel: 02/ 213 59 61 Courriel : xavier.dom@cfwb.be Les personnes souhaitant obtenir des précisions complémentaires sur ladite circulaire ou à leur exposer leurs problématiques en rapport avec la question sont invités à les contacter directement.   Secteur non-scolaire / Administration  (Comité de Secteur XVII) En ce qui concerne le secteur non-scolaire, un arrêté du Gouvernement précise les dispositions organisant la protection des membres du personnel contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail au sein des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII. Cet arrêté, disponible sur Gallilex est également consultable en ligne. Les personnes de confiance désignées pour le Secteur non-scolaire sont : Madame Linda ANNAERT Bd Léopold II, 44 1080 BRUXELLES Tel: 02/413 23 49 Courriel : linda.annaert@cfwb.be Monsieur Jean-Luc BAUDRY Bd Léopold II, 44 1080 BRUXELLES Tel: 02/413 35 37 Courriel : jeanluc.baudry@cfwb.be Madame Cécile BASTIN Bd Léopold II, 44 1080 BRUXELLES Tel: 02/413 32 23 Courriel : cecile.bastin@cfwb.be Madame Véronique BREL Rue Altiero Spinelli, 2 1401 NIVELLES (Baulers) Tel: 067/88 27 60 Courriel : veronique.brel@cfwb.be Madame Christiane COMOUTH Rue Saint Remacle, 22 4800 VERVIERS Tel: 087/32 44 50 Courriel : christiane.comouth@cfwb.be Les personnes souhaitant obtenir des précisions complémentaires sur les dispositions ou à leur exposer leurs problématiques en rapport avec la question sont invités à les contacter directement. En ce qui concerne les procédures et lignes du temps de traitement d'un dossier, elles sont détaillées sur le site de la Cellule de Coordination administrative du SEPPT en charge de la Surveillance de la santé à l'adresse http://www.medecinedutravail.cfwb.be/index.php?id=937