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AGBC 21/06/2012


Dechets - gestion
 
 Obligation de tri en Région de Bruxelles-Capitale


Obligation légale

Un arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale instaure une obligation de tri de certains déchets : l’AGBC du 21/06/2012 déterminant les règles de mise en œuvre de l’obligation de tri pour les producteurs ou détenteurs de déchets autres que ménagers.


Obligation de tri

  • Piles et accumulateurs usagés ;

  • Pneus usés ;

  • Véhicules hors d’usage ;

  • Huiles usagées ;

  • Déchets photographiques ;

  • PMC (à partir de 50 litres par semaine) ;

  • Papier/carton (à partir de 30 litres par semaine) ;

  • Verre ;

  • Végétaux ;

  • Déchets soumis à obligation de reprise (DEEE= Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques, médicaments, batteries) ;

  • Déchets tout venant ;

  • Déchets animaux.