Infrastructures - Garde-corps et mains courantes - synthèse
Synthèse :
Exigences de base générales
auxquelles les lieux de travail doivent répondre
L’Arrêté royal du 10/10/2012 (inséré dans le
Code du Bien-Être au Travail) fixe les exigences de base générales
auxquelles les lieux de travail doivent répondre et en particulier, il
fixe des principes généraux lorsqu’il y a un risque de chute, glissade
ou coincement pour les travailleurs. Entre autre, les articles 30 et 32
préconisent l’installation d’équipements de protection collective contre
les chutes de personnes et/ou d’objets ainsi que la restriction d’accès
aux zones de danger.
L’Arrêté renvoie aux règles de bonne
pratique en ce qui concerne le dimensionnement de ces protections.
Principe général
En première approche, le principe
général est une hauteur minimum d’1,10 m pour un garde-corps (1,20 m
si la hauteur de chute est ≥ 12 m (mesurée depuis les lisses
supérieures)). Il est toutefois nécessaire de se baser sur la NBN
B03-004, suivant les situations à traiter.
Cette norme fait elle-même référence,
par ailleurs et pour le calcul de résistance de ces ouvrages, à la
norme NBN 1991-1-1 ANB Eurocode 1 : Action sur les structures -
Partie1-1 : Actions générales - Poids volumiques, poids propre,
charges d'exploitation pour les bâtiments - Annexe nationale belge
Mains courantes
Les mains courantes (rampes
d’escaliers) doivent avoir une hauteur minimum de 0.90 m (1,20 m si
la hauteur de chute est ≥ 12 m).
Selon les normes de base
(AR du 7/7/1994 modifié), les
escaliers doivent être munis de mains courantes doubles sauf si la
largeur de l’escalier est inférieure à 1,20 m. Dans ce cas, une
seule main courante peut suffire.
Lorsqu'il y a danger de chute, la
main courante doit être complétée d'une balustrade ou similaire
destinée à empêcher le passage des enfants en dessous.
Garde-corps
Les garde-corps et mains courantes
doivent être réalisés de manière à ce que les enfants ne puissent
escalader, passer la tête ou se faufiler entre les balustres.
A cet effet, l'espace situé entre la
lisse supérieure du garde-corps ou la main courante et la base doit
être fermé, soit par un écran plein offrant une résistance
suffisante, soit par un treillis métallique rigide de forte section
à petites mailles soudées, soit par une série de barreaux verticaux
suffisamment rapprochés.
Les garde-corps ne doivent pas
présenter de traverses ou d’appuis intermédiaires susceptibles
d’inciter à l’enjambement (danger de chute surtout pour des
enfants).
Plinthe
En fonction des situations locales et
afin d’empêcher, tant la chute d’objets errants que l’engagement
d’un pied, les garde-corps doivent comporter à leur base des
plinthes de butée.