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Synthèse : Exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre L’Arrêté royal du 10/10/2012 (inséré dans le Code du Bien-Être au Travail) fixe les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre et en particulier, il fixe des principes généraux lorsqu’il y a un risque de chute, glissade ou coincement pour les travailleurs. Entre autre, les articles 30 et 32 préconisent l’installation d’équipements de protection collective contre les chutes de personnes et/ou d’objets ainsi que la restriction d’accès aux zones de danger. L’Arrêté renvoie aux règles de bonne pratique en ce qui concerne le dimensionnement de ces protections. Principe général En première approche, le principe général est une hauteur minimum d’1,10 m pour un garde-corps (1,20 m si la hauteur de chute est ≥ 12 m (mesurée depuis les lisses supérieures)). Il est toutefois nécessaire de se baser sur la NBN B03-004, suivant les situations à traiter. Cette norme fait elle-même référence, par ailleurs et pour le calcul de résistance de ces ouvrages, à la norme NBN 1991-1-1 ANB Eurocode 1 : Action sur les structures - Partie1-1 : Actions générales - Poids volumiques, poids propre, charges d'exploitation pour les bâtiments - Annexe nationale belge Mains courantes   Les mains courantes (rampes d’escaliers) doivent avoir une hauteur minimum de 0.90 m (1,20 m si la hauteur de chute est ≥ 12 m). Selon les normes de base (AR du 7/7/1994 modifié), les escaliers doivent être munis de mains courantes doubles sauf si la largeur de l’escalier est inférieure à 1,20 m. Dans ce cas, une seule main courante peut suffire. Lorsqu'il y a danger de chute, la main courante doit être complétée d'une balustrade ou similaire destinée à empêcher le passage des enfants en dessous.   Garde-corps   Les garde-corps et mains courantes doivent être réalisés de manière à ce que les enfants ne puissent escalader, passer la tête ou se faufiler entre les balustres. A cet effet, l'espace situé entre la lisse supérieure du garde-corps ou la main courante et la base doit être fermé, soit par un écran plein offrant une résistance suffisante, soit par un treillis métallique rigide de forte section à petites mailles soudées, soit par une série de barreaux verticaux suffisamment rapprochés. Les garde-corps ne doivent pas présenter de traverses ou d’appuis intermédiaires susceptibles d’inciter à l’enjambement (danger de chute surtout pour des enfants).   Plinthe   En fonction des situations locales et afin d’empêcher, tant la chute d’objets errants que l’engagement d’un pied, les garde-corps doivent comporter à leur base des plinthes de butée.