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AR 28/03/2001


Sports - Aires de jeux

N ous souhaitons attirer votre attention sur deux arrêtés royaux publiés au Moniteur belge du 09 mai 2001, relatifs à la sécurité des aires de jeux et à la sécurité des équipements des aires de jeux.

Cette réglementation est fondée sur la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité du consommateur. Ces arrêtés s’appliquent entièrement aux installations du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

L'élaboration d'une réglementation spécifique relative à la sécurité des aires de jeux et des équipements d'aires de jeux a été motivée par le fait que ces derniers sont exclus de l'application de la Directive européenne "Jouets".

Lors d'une étude préalable à l'élaboration de ces Arrêtés royaux, le Ministère des Affaires économiques a diligenté une enquête visant à classifier la sécurité des dites installations. Sur l'échantillonnage retenu, 39 % des aires de jeux nécessitaient une intervention urgente parce que l'obligation générale de sécurité n'était pas remplie.

La présente circulaire est destinée à préciser certaines dispositions qu’il convient de prendre pour les installations du Ministère. Elle ne remplace donc pas le texte des arrêtés royaux précités qu’il convient d’appliquer.

 

 Table des matières

 

 

 1. Définition et champ d’application

 

 

 2. Analyse de risques
 2.1. Analyse de risques de l’aire de jeux

 

 

 2.2 Analyse de risques de chaque équipement de l'aire de jeux

 

 

 3. Mesures à prendre suite à l’analyse de risques
 3.1 Préventives :

 

 3.2. Etablissement d'un dossier

 

 

 4. Information en cas d’accident grave 

 

 

 5. Responsabilités

 

 6. Dates de mise en application

 

 

 7. Informations complémentaires

 

 

 8. Liens sur le sujet