L’Arrêté
royal du 15 décembre
2010 (relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d’un
accident ou d’un malaise) dresse le cadre de l’organisation des premiers
secours dans l’entreprise.
Cet Arrêté royal remplace l’ancienne
réglementation (articles 174 à 183ter du RGPT) en vue d’être repris
dans le Code sur le bien-être au travail (Titre I, Chapitre 6).
Ces dispositions traitent des
obligations générales des employeurs en matière de premiers secours (section
2 de l’Arrêté royal), des équipements et organisation à mettre en place par
les employeurs au sein de leurs entreprises (section 3 de l’Arrêté royal) et
de la formation et du recyclage des secouristes (section 4 de l’Arrêté
royal).
Les obligations de l’employeur en matière de
1ers secours s’appliquent non seulement à ses travailleurs mais aussi aux
entrepreneurs, sous-traitant et autres personnes présentes sur le lieu de
travail (art 3 §2 de l’Arrêté royal).
D'une manière générale, un
employeur est ainsi tenu :
1. D’assurer les premiers secours aux
travailleurs victimes d’un accident ou d’un malaise, et si nécessaire de
transmettre l’alerte vers un service extérieur spécialisé dans l’assistance
médicale urgente / secourisme ou à un établissement de soins (art 3 §1 de
l’Arrêté royal).
2. D’assurer le transport du travailleur
concerné, SI son état le permet (art 3
§1 de l’Arrêté royal) :
3. D’assurer les contacts nécessaires avec
les services extérieurs spécialisés dans l’assistance médicale urgente /
secourisme ou avec un établissement de soins pour une assistance médicale
appropriée (art 3 §1 de l’Arrêté royal).
L’employeur doit également, en
collaboration avec le SIPPT et le SEPPT chargé de la surveillance de la
santé (article 4 §1 de l’Arrêté royal) et avis du Comité :
Elaborer les procédures d’urgence à
mettre en œuvre au sein de son entreprise ;
Déterminer les moyens nécessaires pour
l’organisation des premiers secours ;
Déterminer le nombre et la formation des
secouristes ;
Détermine les activités pour lesquelles
les connaissances de base en matière de secourisme sont insuffisantes et
pour lesquelles ces connaissances doivent être complétées.
Transport
Les victimes
d’accident ou d’indisposition devront pouvoir être transportées
dans un local approprié avec toutes les précautions souhaitables
ainsi qu’y reposer dans la position qu’exigera leur état et
dans des conditions de confort suffisantes.
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Référence(s) légale(s) : 
Obligations légales