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AR 07/07/1994


Principes de base - Réglementations

L' Arrêté Royal du 7 juillet 1994 (modifié à de multiples reprises) également dénommé "Normes de base prévention incendie" fixe les prescriptions incendie auxquelles les bâtiments doivent satisfaire.

 

 Introduction aux normes de base