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AGW 13/06/2013 / AGRBC 10/10/2002 / BVR 09/02/2007


Légionelle - Législation - Dispositions légales dans les 3 régions du pays et en France
En Région de Bruxelles-Capitale,
 

on retrouve des mesures en lien avec cette problématique dans les permis d’environnement d’une part et d’autre part , dans l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2002 (M.B. 08/11/02) fixant les conditions d’exploitation pour les bassins de natation.

En Région wallonne,
  ce sont sont les différents arrêtés du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 (M.B. 12/07/13) fixant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation.
On retrouve également des mesures en lien avec cette problématique dans les permis d’environnement pour les installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (21 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales).
En Région flamande,
  Il s'agit de l'arrêté du Gouvernement flamand du 09 février 2007 (M.B. 04/05/07) relatif à la prévention de la maladie du légionnaire dans des espaces accessibles au public.
En France,
  il existe différentes Circulaires concernant la légionelle.

 

Législation flamande :

La législation flamande n’est pas d’application en Fédération Wallonie-Bruxelles mais, comme beaucoup de sociétés d’entretien wallonnes et bruxelloises l’utilisent comme repère pour appliquer les contrôles et entretiens nécessaires à la lutte contre la légionelle, voici un descriptif succinct de l’arrêté du Gouvernement flamand. 

L’arrêté du 09 février 2007 se traduit de la façon suivante :

L’arrêté du Gouvernement flamand définit les différents termes utilisés dans la prévention contre la légionelle, les autorités compétentes et les différents types d’établissement. Il impose également les mesures de prévention à appliquer sur toutes les installations pouvant générer des légionelles.

Un certificat de conformité devra être établi pour toutes les installations et ajouté dans un plan de gestion. Celui-ci doit être réalisé pour tous les bâtiments et des fréquences d’analyse pour les prises d’échantillons sont réglementées ainsi que les mesures à prendre en cas de détections de légionelles.
 

 

Législation wallonne :

Les arrêtés wallons concernent des conditions d’exploitation pour les piscines. Ces arrêtés prévoient des mesures très précises à prendre en cas de présence de légionelles.

Législation en région de Bruxelles-Capitale :

En Région de Bruxelles-Capitale, les installations visées par des conditions en prévention de la Légionellose sont d’une part les installations de distribution d’eau chaude sanitaire (douches) dans les piscines et d’autres part, les systèmes de tours de refroidissement.

Pour les installations de douches, l’arrêté bruxellois prévoit une mesure par an du dénombrement de légionelles, ainsi qu’une température recommandée (> 60°C) pour la production d’eau chaude. Ces conditions sont reprises dans l’arrêté du 10 octobre 2002 qui fixe les conditions d’exploitation des piscines.

Il n’existe pas d’arrêté fixant les conditions d’exploitation pour les tours de refroidissement. Ces installations étant soumises à un permis, c’est au niveau du permis d’environnement que figurent des conditions très précises qui ont pour objectif de prévenir la propagation dans l’environnement d’aérosols pouvant présenter un risque microbien et de veiller à ce que les circuits d’eau ne soient pas favorables à une prolifération bactérienne. Ces conditions consistent en critères d’installation (conception et implantation), d’entretien et de maintenance du système, ainsi que de contrôle et d’intervention en cas de dépassement de valeurs seuils (nombre de légionelles). L’exploitant est tenu de conserver un registre d’entretien dans lequel toute intervention réalisée sur le système doit être consignée.

Législation en France :

Voici quelques Circulaires françaises qui pourront nous aider à établir des plans de lutte contre la légionelle.

·         Circulaire DGS/SD5C/SD7  du 11/07/2005 relative aux moyens de lutte et de prévention des légionelles.

·         Circulaire DGS 98/771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d’entretien des réseaux d’eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celle des bâtiments recevant du public.

·         Circulaire DGS/SD7A/SD5C – DHOS/E4 n°2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé.

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