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La législation flamande n’est pas d’application en Fédération Wallonie-Bruxelles mais, comme beaucoup de sociétés d’entretien wallonnes et bruxelloises l’utilisent comme repère pour appliquer les contrôles et entretiens nécessaires à la lutte contre la légionelle, voici un descriptif succinct de l’arrêté du Gouvernement flamand. L’arrêté du 09 février 2007 se traduit de la façon suivante : L’arrêté du Gouvernement flamand définit les différents termes utilisés dans la prévention contre la légionelle, les autorités compétentes et les différents types d’établissement. Il impose également les mesures de prévention à appliquer sur toutes les installations pouvant générer des légionelles.
Un certificat de
conformité devra être établi pour toutes les installations et ajouté dans un
plan de gestion. Celui-ci doit être réalisé pour tous les bâtiments et des
fréquences d’analyse pour les prises d’échantillons sont réglementées ainsi
que les mesures à prendre en cas de détections de légionelles.
Les arrêtés wallons concernent des conditions d’exploitation pour les piscines. Ces arrêtés prévoient des mesures très précises à prendre en cas de présence de légionelles.
En Région de Bruxelles-Capitale, les installations visées par des conditions en prévention de la Légionellose sont d’une part les installations de distribution d’eau chaude sanitaire (douches) dans les piscines et d’autres part, les systèmes de tours de refroidissement. Pour les installations de douches, l’arrêté bruxellois prévoit une mesure par an du dénombrement de légionelles, ainsi qu’une température recommandée (> 60°C) pour la production d’eau chaude. Ces conditions sont reprises dans l’arrêté du 10 octobre 2002 qui fixe les conditions d’exploitation des piscines. Il n’existe pas d’arrêté fixant les conditions d’exploitation pour les tours de refroidissement. Ces installations étant soumises à un permis, c’est au niveau du permis d’environnement que figurent des conditions très précises qui ont pour objectif de prévenir la propagation dans l’environnement d’aérosols pouvant présenter un risque microbien et de veiller à ce que les circuits d’eau ne soient pas favorables à une prolifération bactérienne. Ces conditions consistent en critères d’installation (conception et implantation), d’entretien et de maintenance du système, ainsi que de contrôle et d’intervention en cas de dépassement de valeurs seuils (nombre de légionelles). L’exploitant est tenu de conserver un registre d’entretien dans lequel toute intervention réalisée sur le système doit être consignée.
Voici quelques Circulaires françaises qui pourront nous aider à établir des plans de lutte contre la légionelle. · Circulaire DGS/SD5C/SD7 du 11/07/2005 relative aux moyens de lutte et de prévention des légionelles. · Circulaire DGS 98/771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d’entretien des réseaux d’eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celle des bâtiments recevant du public. · Circulaire DGS/SD7A/SD5C – DHOS/E4 n°2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé.
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