Résumé de cet arrêté royal
du 4 août 1996 :
1.
Section I.Champ d’application :
Le présent arrêté
s’applique aux activités dans lesquelles les travailleurs sont
exposés ou susceptibles d’être exposés à des agents biologiques
résultants du travail.
Les agents
biologiques sont les micro-organismes (entité microbiologique,
cellulaire ou non, capable de se reproduire ou de transférer du
matériel génétique) et les endoparasites humains qui sont
susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une
intoxication.
2.
Section II. Evaluation du risque :
Les agents
biologiques sont classés en quatre groupes de danger en fonction de
l’importance du risque de maladie infectieuse qu’ils présentent. En
annexe I de l’arrêté, la légionelle est reprise dans le groupe 2 (Légionella
pneumophila et Légionella spp).
Un agent biologique
du groupe 2 est un agent qui peut provoquer une maladie chez l’homme
et constituer un danger pour les travailleurs. Sa propagation dans
la collectivité est improbable. Il existe généralement une
prophylaxie ou un traitement efficace.
Les employeurs sont
tenus, pour toute activité susceptible de présenter un risque lié à
l’exposition à des agents biologiques et avec l’aide du conseiller
en prévention et du Médecin du travail, de déterminer la nature, le
degré et la durée de l’exposition des travailleurs afin :
-
D’évaluer tout risque pour la santé ou la sécurité des
travailleurs ;
-
De
déterminer les mesures à prendre ;
-
D’identifier les travailleurs pour lesquels des mesures spéciales de
protection et de surveillance médicale peuvent être nécessaires.
(groupe 3 et 4)
Les éléments ayant
contribué à l’évaluation des risques, les résultats et les mesures à
prendre sont consignés dans un document écrit qui est soumis à
l’avis du Comité et à disposition du fonctionnaire chargé de la
surveillance.
3.
Section VII. Formation et information des travailleurs :
L’employeur prend
les mesures appropriées afin que les travailleurs et les membres du
Comité reçoivent une formation suffisante et adéquate basée sur
toutes les données disponibles.
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Référence(s) légale(s) : 