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AGW 13/06/2013 / AGRBC 10/10/2002 / BVR 09/02/2007


Légionelle - Législation - RGPT

Titre II, Chapitre II : Dispositions relatives à l’hygiène des lieux de travail ;

Section I : Ambiance des lieux de travail ;

Article 55. Dispositions générales :

Des conditions atmosphériques et climatiques convenables doivent être maintenues dans tous les locaux de travail. L’ambiance des locaux de travail ne peut être troublée par l’influence des facteurs nocifs suivants :

-          1. La présence d’air confiné ou vicié

-          2. …

Section II : Installations sanitaires ;

Article 86. Dispositions communes :

Si l’eau destinée aux lavoirs et bains-douches n’est pas potable, elle doit cependant présenter toutes les garanties de salubrité nécessaires.

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