| Les endroits où il est interdit de
fumer doivent être signalés par des pictogrammes réglementaires.
a) Arrêté
royal du 19/01/2005 - Protection des travailleurs contre la fumée de
tabac
Cette nouvelle
réglementation concerne les travailleurs ainsi que les personnes
assimilées (étudiants exerçant une forme de travail) et est plus
restrictive que l’arrêté royal du 15 mai 1990 précité qui se trouve
renforcé.
Il est donc désormais
interdit de fumer dans tous les espaces de travail, tous les
équipements sociaux, ainsi que dans les moyens de transport
mis à la disposition du personnel pour le transport collectif du et
vers le lieu de travail.
L'espace de travail à
ciel ouvert ne relève pas de l'interdiction de fumer.
Par dérogation à cette
interdiction, il sera possible de prévoir un fumoir efficacement
ventilé, après avis préalable du Comité de concertation de base
compétent.
Cet
arrêté royal entre en vigueur le 1er janvier 2006.
En ce qui concerne, les
élèves et les étudiants, l’A.R. du 15 mai 1990 est toujours
d’application.
Il ne
peut donc être question d’autoriser les étudiants à fumer dans quelque
local que ce soit.
b) Arrêté royal du 31/03/1987 - Interdiction de fumer
dans certains lieux publics
Il est interdit de fumer dans les
lieux
fermés et accessibles au public qui font partie des établissements
ou bâtiments dans lesquels :
- Des prestations sont fournies au
public, moyennant paiement ou non, en ce compris les lieux où des
denrées alimentaires et/ou des boissons sont présentées à la
consommation.
- Des malades ou des personnes âgées
sont accueillis ou soignés.
- Des soins de santé préventifs ou
curatifs sont dispensés.
- Des enfants ou des jeunes en âge
scolaire sont accueillis, logés ou soignés.
- L'enseignement et/ou la formation
professionnelle sont dispensés.
- Des spectacles sont donnés.
- Des expositions sont organisées.
- Des sports sont pratiqués.
c) Les locaux présentant un risque
d'incendie particulier tels que :
chaufferies, dépôts de gaz, dépôts
de liquides inflammables, périmètres de sécurité des tanks à
gaz et de liquides inflammables, cabines à haute tension, atelier
de menuiserie, dépôts de bois, locaux d'archives, réserves etc.
d) Les salles de spectacles répondant
aux dispositions de l'article 635 du R.G.P.T.
e) Les cabines de peinture
f) Les locaux avec denrées
alimentaires, les cuisines etc.
|
Autres pages traitant de ces sujets :
