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Signalisation - Interdiction de fumer
  Défense de fumer
 Pictogramme 





 Explication
Les endroits où il est interdit de fumer doivent être signalés par des pictogrammes réglementaires.

a) Arrêté royal du 19/01/2005 - Protection des travailleurs contre la fumée de tabac

Secteur IX
  Secteur XVII

Cette nouvelle réglementation concerne les travailleurs ainsi que les personnes assimilées (étudiants exerçant une forme de travail) et est plus restrictive que l’arrêté royal du 15 mai 1990 précité qui se trouve renforcé.

Il est donc désormais interdit de fumer dans tous les espaces de travail, tous les équipements sociaux, ainsi que dans les moyens de transport mis à la disposition du personnel pour le transport collectif du et vers le lieu de travail.

L'espace de travail à ciel ouvert ne relève pas de l'interdiction de fumer.

Par dérogation à cette interdiction, il sera possible de prévoir un fumoir efficacement ventilé, après avis préalable du Comité de concertation de base compétent.

Cet arrêté royal entre en vigueur le 1er janvier 2006.

En ce qui concerne, les élèves et les étudiants, l’A.R. du 15 mai 1990 est toujours d’application.

Il ne peut donc être question d’autoriser les étudiants à fumer dans quelque local que ce soit.

 

b) Arrêté royal du 31/03/1987 - Interdiction de fumer dans certains lieux publics

Secteur IX
  Secteur XVII

Il est interdit de fumer dans les lieux fermés et accessibles au public qui font partie des établissements ou bâtiments dans lesquels :

  • Des prestations sont fournies au public, moyennant paiement ou non, en ce compris les lieux où des denrées alimentaires et/ou des boissons sont présentées à la consommation.
  • Des malades ou des personnes âgées sont accueillis ou soignés.
  • Des soins de santé préventifs ou curatifs sont dispensés.
  • Des enfants ou des jeunes en âge scolaire sont accueillis, logés ou soignés.
  • L'enseignement et/ou la formation professionnelle sont dispensés.
  • Des spectacles sont donnés.
  • Des expositions sont organisées.
  • Des sports sont pratiqués.

c) Les locaux présentant un risque d'incendie particulier tels que :

chaufferies, dépôts de gaz, dépôts de liquides inflammables, périmètres de sécurité des tanks à gaz et de liquides inflammables, cabines à haute tension, atelier de menuiserie, dépôts de bois, locaux d'archives, réserves etc.

d) Les salles de spectacles répondant aux dispositions de l'article 635 du R.G.P.T.

e) Les cabines de peinture

f) Les locaux avec denrées alimentaires, les cuisines etc.