Infrastructures - Ascenseurs non munis de portes intérieurs
Prévention des accidents
Introduction
Nous souhaitons attirer votre attention sur
les risques présentés par les ascenseurs qui ne sont pas munis de
portes intérieures.
Les anciens ascenseurs sont très souvent dépourvus
de porte fixée à la cabine. A l’intérieur de celle-ci, on voit donc défiler
les parois de la cage. Cette situation présente des risques importants non
seulement pour les enfants qui laissent traîner leurs mains le long des
parois, mais aussi pour les adultes qui peuvent se faire accrocher par la
paroi.
Depuis le début des années 80, le risque lié
à l’absence de porte intérieure de cabine s’est toutefois considérablement
réduit avec l’installation de cellules photoélectriques (œil électronique)
et / ou d’un seuil mobile devant la porte. Cette précaution n’est
toutefois pas suffisante, comme l’attestent de nombreux accidents.
Le Fonds des accidents de travail recense une
moyenne de 300 accidents de travail par an sur les ascenseurs.
Pour 1999, 296 accidents ont été recensés dont 1 mortel, 26 accidents
avec une incapacité de travail permanente et 166 avec une incapacité de
travail temporaire. Ce recensement ne concerne que le personnel soumis à la
réglementation des accidents de travail et ne comprend donc pas le public
en tant qu’utilisateur d’ascenseurs.
Outre les accidents graves liés au contact
de la paroi lorsque que l’ascenseur se déplace, la littérature spécialisée
dénombre plusieurs cas d’accidents mortels de personnes écrasées par
une charge qu’elles transportaient dans l’ascenseur.
Descriptif
Dans ce dernier cas, le scénario de
l’accident est souvent le suivant :
À un niveau, une personne tire une charge
(poubelle sur roues, conteneur, diable avec une charge) dans une petite
cabine d’ascenseur. Elle s’adosse à la paroi arrière de la cabine
et tient la charge près d’elle.
La personne envoie ensuite l’ascenseur
vers un niveau inférieur. Même si l’ascenseur est protégé par un
œil électronique réglementaire dans le bas du seuil de la cabine, ce
système risque d’être inopérant. En effet, lorsque que la charge
est tirée vers l’intérieur par la personne et qu’elle la laisse
reposer sur ses seules roues, la charge est généralement en position
oblique. De ce fait, la partie inférieure de cette charge n’est pas
devant l’œil électronique.
Si la charge heurte la paroi de la gaine
et qu’il n’y a que très peu d’espace vide entre la personne et la
paroi arrière de la cabine, la charge pivote et est prise en étau
entre la paroi de la cage et la victime qui est écrasée entre la
charge et la paroi arrière.
Mesures correctrices
Arrêté royal du 9/03/2003
modifié par l'Arrêté royal du 10/12/2012
Il existe une recommandation de la Commission
européenne à l’égard des États membres, afin d’améliorer la sécurité
des ascenseurs existants. On y insiste notamment sur l’installation de
portes dans les cabines d’ascenseurs.
D’autre part, la loi du 4 août
1996 relative au bien-être des travailleurs dans l'exécution de leur
travail et de ses arrêtés d'application instaure les principes généraux
de prévention suivants et le système dynamique de gestion des risques
qui peuvent se résumer succinctement:
Éviter les risques.
Évaluer les risques qui ne peuvent pas être
évités.
Combattre les risques à la source.
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui
n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.
Il convient donc de prendre en compte les
risques présentés par les ascenseurs sans porte intérieure et d’intégrer
l’amélioration de ces installations dans les plans annuels et
quinquennaux dont question dans la loi du 4 août 1996 relative au bien-être
des travailleurs dans l'exécution de leur travail et de ses arrêtés
d'application.
Outre la gestion de l’important risque précité,
qui doit être prioritaire, la programmation de l’amélioration de la sécurité
des anciens ascenseurs doit également tenir compte des principes suivants
:
Modifier les systèmes d'alarme pour
obtenir une liaison permanente avec un service d'intervention rapide
(système de liaison bidirectionnelle – téléphone ou
similaire).
Installer dans les cabines un éclairage
de secours fonctionnant en cas de défaillance de l'alimentation
principale en énergie. Son temps de fonctionnement doit être
suffisant pour permettre l'intervention normale des secours. Cette
installation doit également permettre le fonctionnement du système
d'alarme prévu au point 1.
Rechercher l’amiante notamment dans
les mécanismes de freinage et l’éliminer.
Modifier les dispositifs de commande
d'arrêt pour obtenir une bonne précision du niveau d'arrêt de la
cabine ainsi qu'une décélération progressive.
Installer des détecteurs de présence
humaine sur les portes à fermeture commandée.
Installer sur les ascenseurs à vitesse
supérieure à 0,6 m/s un système de parachute à décélération
progressive avant l'arrêt.
Installer un dispositif empêchant les
mouvements incontrôlés vers le haut de la cabine.
Rendre les organes de commande, aussi
bien dans les cabines que sur les paliers, intelligibles et
utilisables par les personnes handicapées se déplaçant seules.
Pour effectuer l’analyse de ces risques, il
est recommandé de faire appel à un organisme agréé accrédité suivant
EN 45004 pouvant prouver son expérience dans le domaine de l’analyse des
risques des ascenseurs.
Mesures à mettre en oeuvre
Mesures
à charge de l'Administration générale de l'Infrastructure ou
de l'Economat
(pour
les bâtiments gérés par l'Economat du Secrétariat général)
Effectuer un recensement des ascenseurs et
monte-charges existants, vérifier l’existence de portes intérieures
dans la cabine et faire procéder à une analyse de risques sur base des
principes évoqués dans la présente note et des connaissances actuelles
en la matière.
Communiquer le contenu de l’analyse de
risques, aux membres du Comité de Concertation de Base compétent ou du
Comité intermédiaire compétent pour les bâtiments occupant du
personnel relevant de plusieurs Comités de Concertation de Base et
à la Direction du SIPPT du Secrétariat général.
Programmer le plus vite possible :
L’installation de portes intérieures
dans les cabines d’ascenseurs qui n’en sont pas équipées. Lors
de cette modification on prévoira, à l'intérieur de la cabine, un
système indiquant le niveau où se trouve l'ascenseur.
Modifier les systèmes d'alarme pour
obtenir une liaison permanente avec un service d'intervention rapide
(système de liaison bidirectionnelle – téléphone ou
similaire).
Installer dans les cabines un éclairage
de secours fonctionnant en cas de défaillance de l'alimentation
principale en énergie. Son temps de fonctionnement doit être
suffisant pour permettre l'intervention normale des secours. Cette
installation doit également permettre le fonctionnement du système
d'alarme.
Remplacer les mâchoires de frein et
systèmes de friction contenant de l’amiante.
Remplacement des autres éléments
en amiante dont la dégradation risquerait d’entraîner une dissémination
de fibres (par exemple, les anciennes protections résistant au feu
contenant de l’amiante).
Prendre en compte les autres risques
identifiés par l’analyse de risques, et communiquer, le cas échéant,
aux occupants, les consignes de sécurité liées à ces risques.
Programmer les travaux permettant de supprimer ces risques.
Soumettre systématiquement les analyses
de risque et le programme des travaux précités à l’avis des membres
du Comité de Concertation compétent ou du Comité intermédiaire compétent
pour les bâtiments occupant du personnel relevant de plusieurs Comités
de Concertation de Base et de la Direction du SIPPT du Secrétariat général
(Comité de secteur XVII) ou du Conseiller en prévention local (Comité
de secteur IX). Dans ce dernier cas de figure, une copie de ces
documents sera communiquéeà la Direction du SIPPT du Secrétariat général.
Attirer l’attention du service SIPPT des
sociétés extérieures mandatées pour effectuer des travaux
dans les bâtiments du Ministère équipés d’ascenseurs sans porte
intérieure (sociétés d’entretien des installations, chargées de
travaux divers, chargées du nettoyage et de l’évacuation des
poubelles, sociétés de déménagement …), sur l’interdiction
d’utilisation de ces ascenseurs pour le transport de charrettes,
poubelles, meubles et autres grands objets.
Ne plus louer de bâtiment dont les
ascenseurs n’auraient pas fait l’objet d’une analyse de risque
comme demandé plus haut et tout particulièrement les bâtiments dont
les ascenseurs ne sont pas munis de portes intérieures.
Mesures
à charge des directions fonctionnelles ou des Directions
d'établissements occupant les locaux
équipés d'ascenseurs sans
portes intérieures
Interdire l’utilisation des ascenseurs non
munis d’une porte intérieure pour le transport. Pour le
transport de plus petits objets, la consigne devra être donnée au
personnel de se tenir à côté de l’objet et de veiller à maintenir
une distance de sécurité entre l’objet et la porte d’accès. Ces
consignes seront affichées dans les cabines d’ascenseurs concernées.
Interdire l’utilisation de ces ascenseurs
aux élèves, stagiaires de l’ADEPS et aux jeunes fréquentant les IPPJ.
Attirer l’attention du service SIPPT des
sociétés extérieures mandatées pour effectuer des travaux dans les bâtiments
du Ministère équipés d’ascenseurs de ce type (sociétés
d’entretien des installations, chargées de travaux divers, chargées du
nettoyage et de l’évacuation des poubelles, sociétés de déménagement
…), sur l’interdiction d’utilisation de ces ascenseurs pour le
transport de charrettes, poubelles, meubles et autres grands
objets.
Autres pages traitant de ces sujets :
Référence(s) légale(s) : 
Introduction