Infrastructures - Garde-corps (synthèse des règlementations)

Synthèse des réglementations

Sommaire

Synthèse rédigée par M. Laurent Nassel.

1. Normes et textes de référence : hiérarchie des textes

2. Lexique

3. Préambule

4. Dimensionnement et remplissage des gardes-corps

5. Balcon

6. Aires de travail, passerelles, échafaudages, plate-forme de levage, engins de levage

7. Escaliers et main-courante

8. Paliers

9. Rampes

Tableau de synthèse

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1. Normes et textes de référence : hiérarchie des textes

1.1. Textes légaux

RGPT (Règlement Général pour la Protection du Travail)
A.R. du 7 juillet 1994 (modifié) fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire
Règlement de sécurité, de salubrité et de police dans les lieux accessibles au public (Ville de Liège). Document basé en partie sur l’A.R. du 7 juillet 1994 (modifié) fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire.
CWATUP ARW 25-02-1999 régissant l’accessibilité aux moins-valides

1.2. Normes

NBN S21-204 : Protection contre l’incendie dans les bâtiments scolaires
NBN B 03-103 : Actions sur les constructions – Actions directes – Charges d’exploitation des bâtiments (fixe les charges d’exploitation à respecter sur les balcons et garde-corps)
NBN NEN 3509 (Norme néerlandaise devenue en Belgique : Norme belge enregistrée) : Escaliers à l'intérieur d'habitations et d'immeubles d'habitation
NF P 01-012 (Norme française) : Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d'escalier

1.3. Notes techniques - informations diverses

NIT 196 concernant les balcons : Elle se base entre autres sur la STS 54, NBN NEN 3509, NBN B03-103

NIT 198 concernant les escaliers : Elle se base entre autre sur la NIT 196

STS 54 : Garde-corps : spécifications techniques unifiées (1994)

2. Lexique

2.1. Garde-corps

[Petit Larousse Illustré] : barrière à hauteur d’appui, formant protection devant un vide.
[NF P 01-102] : ouvrage ayant pour rôle de protéger contre les risques de chute fortuite dans le vide les personnes stationnant ou circulant à proximité de ce dernier, mais non de leur interdire le passage ou l'escalade forcé ou volontaire.
[NIT 196 (Balcon)] : barrière pleine ou ajourée de protection contre les chutes fortuites des personnes ou circulant à proximité. Il peut être formé d’une série de pièces, généralement légères mais suffisamment résistantes, surmontées d’une main courante.
[NIT 198 (Escaliers)] : destiné à la sécurité des personnes empruntant l’escalier. Il se compose d’une main courante et de balustres ou fuseaux assemblés au limon ou aux marches à intervalles réguliers.

2.1. Main-courantes

Petit Larousse Illustré] : partie supérieure d’une rampe d’escalier, d’une barre d’appui
[NF P 01-102] : partie supérieure d'un garde-corps, servant d'appui.
[Site de l’Office Québécois de la Langue française] : pièce longue et profilée en bois ou en métal couronnant un balcon ou une rampe pour que la main puisse s'y tenir, se guider ou courir, d'où son nom.

2.3 Lisses

[Petit Larousse Illustré] : pièce plate ou tube métallique placés à la partie supérieure (…) d’une rambarde (syn. garde-corps) et servant de main courante ou d’appui.
[NF P 01-102] : élément continu, horizontal ou rampant, de petite section par rapport à sa longueur.

2.4 Largeur utile

[A.R. du 7 juillet 1994 (modifié) fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire] : La largeur utile d’un dégagement (escaliers, paliers, sas, chemins d’évacuation, coursives,…) est la largeur libre dégagée de tout obstacle sur une hauteur de 2 m au moins.

2.5 Coursive

[A.R. du 7 juillet 1994 (modifié) fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire] : Voie d’évacuation extérieure d’une pente maximale de 10 % donnant accès à des escaliers.
[NF P 01-102] : plate-forme servant à la circulation, bordée d'un garde-corps sur un ou deux côtés.

2.6 Chemin d'évacuation

[A.R. du 7 juillet 1994 (modifié) fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire] : Voie d’évacuation intérieure, d’une pente maximale de 10 % et donnant accès à une issue, une cage d’escalier (ou une terrasse d’évacuation, cfr NIT 198)

2.7 Terrasse d'évacuation

[NIT 198, p 24] : Voie située à l’extérieur du bâtiment, présentant une pente maximale de 10 % et donnant accès à un escalier.

3. Préambule

Buts poursuivis

Il faut tout d’abord garder à l’esprit que l’objectif du garde-corps est d’empêcher :

la chute fortuite (et en particulier celle des enfants),

l’escalade du garde-corps,

le blocage de la tête dans le remplissage.

4. Dimensionnement et remplissage des gardes-corps

4.1. Dimensionnement du garde-corps (selon NIT 196)

Pour les balcons d’immeubles pouvant jouer un rôle de chemin d’évacuation extérieurs ainsi que les surfaces de rassemblement des bâtiments moyens, voir §2.2.2.1. Dimensions minima (page 13)

     Hauteur garde-corps toujours > 1 m

Dispositions constructives des garde-corps d’après STS 54, voir §2.4.2.2.2. Hauteur du garde-corps (page 19)

La hauteur dépend des différentes possibilités de stationnement des occupants. Dans tous les cas, la dimension qui entraîne la hauteur la plus important est déterminante.

Compte tenu des prescriptions de l’addendum à la NBN B 03-103, la hauteur normale de protection H (=hauteur totale de protection) du garde-corps s’élève à 1,2 m.

Pour les habitations, cette hauteur peut être limitée à 1 m, si la hauteur de chute éventuelle dans le vide ne dépasse pas 6 m.

La hauteur réduite de protection H’ (=hauteur à partir d’un éventuel rebord <0,45m sur lequel serait fixé le garde-corps) est au moins de 0,9 m.

La hauteur des garde-corps épais (>0,20m) peut être réduite. De 1m à 0,80m selon l’épaisseur (de 0,975 m à 0,70 m selon N FP 01-012).

4.2. Résistance à l'effort (selon NBN B 03-103)
   4.2.1. Balcon

Balcons de toute construction → Classe III – Charge d’exploitation sur les planchers et les escaliers : 4kN/m²

4.2. Résistance à l'effort (selon NBN B 03-103)
   4.2.2. Garde-corps

Pour les endroits accessibles au public :

à la main courante : 1kN/m courant et 1 kN concentré

n’importe où : 0,5 kN horizontale concentré et 1 kN vertical concentré

Pour les garde-corps situés à un endroit où l’on peut s’attendre à une poussée collective :

Installations sportives (stades, …) - à la main courante : Fmax ≤ 5 kN

Autres lieux publics - à la main courante : Fmax ≤ 3 kN/m

4.3. Concernant le remplissage du garde-corps
   4.3.1. Selon N FP 01-012

Garde-corps composé de barreaux, lisses, …

Cette norme préconise que la dimension verticale des vides entre lisses doit être :

≤ 0,11 m pour les éléments situés à une hauteur < 0,45 m

≤ 0,18 m pour les éléments situés à une hauteur ≥ 0,45 m

La dimension horizontale des vides entre barreaux, lisses, … doit être ≤ 0,11 m

Garde-corps composé d'autres éléments de remplissage

Les vides entre éléments ne doivent pas permettre le passage d'un gabarit parallélipipédique de dimension 0,25 m x 0,11 m x 0,11 m

4.3. Concernant le remplissage du garde-corps
   4.3.2. Selon NBN NEN 3509

Cette norme préconise que le passage d'une sphère d’un diamètre de 10 cm à travers le garde-corps soit impossible (Critère jugé exagéré par NIT 196, voir point suivant)

Les balustrades doivent être fabriquées de manière à ce que les ouvertures qui s'y trouvent ne puissent servir à l'escalader.

Il faut éviter l'utilisation d'escaliers ouverts (sans contremarches) s'il y a présence d'enfants de moins de 6 ans .

4.3. Concernant le remplissage du garde-corps
   4.3.3. Selon NIT 196

Cette norme préconise que le passage d’un gabarit hexagonal de 250x180x110 mm (simulant une tête d’enfant) à travers le garde-corps soit impossible.

Le remplissage du garde-corps en barreaux horizontaux est déconseillé.

5. Balcon

5.1. Selon AR du 7 juillet 1994 (modifié) fixant les normes de base

Annexe 3 : § 2.2.1.

Chaque compartiment est desservi au moins par une sortie si les occupants peuvent sans passer par la cage d’escalier atteindre une baie en façade, accessible aux services de secours.

En l’absence d’une telle baie, on doit avoir accès à une terrasse à l’air libre qui réponde aux prescriptions suivantes:

Surface >= 1 m² avec plancher Rf 60';

Hauteur min garde-corps >= 1m;

Etanchéité aux flammes 60' selon NBN 713-020

5.2. Selon NBN S21-204 (§ 6.2.3)

Pour les homes pour étudiants appartenant au classement « bâtiments moyens »:

En ce qui concerne l’évacuation des compartiments dans un bâtiment dont le nombre d’étudiants est < 8 par niveau et ne disposant que d’une seule cage d'escalier, il faut une baie en façade, accessible aux services de secours. En l’absence d’une telle baie, on doit avoir accès à une terrasse à l’air libre qui réponde aux prescriptions suivantes:

Surface ≥ 1 m² avec plancher Rf 60';

Ht min garde-corps ≥ 1m;

Etanchéité aux flammes 60'.

6. Aires de travail, passerelles, échafaudages, plate-forme de levage, engins de levage

6.1. RGPT (art. 42)

Les puits, citernes, bassins, cuves, réservoirs et ouvertures quelconques, lorsqu'ils présentent du danger pour les occupants, doivent être convenablement couverts ou entourés de garde-corps solidement établis, de 1 mètre de hauteur minimum.

Les baies de portes et fenêtres et autres ouvertures dans les murs, dont le seuil est à moins de 70 cm au-dessus du plancher vers l'intérieur du local et à plus de 1,50 m du sol vers l'extérieur, doivent être protégées par un garde-corps solidement établi, de 1 mètre de hauteur minimum.

Les passerelles, galeries et autres moyens analogues de communication, ainsi que les plates-formes de travail ne peuvent osciller sous l'effet de la charge; ils sont pourvus de garde-corps de l m de hauteur minimum.

6.2. Aires de travail et de circulation (art. 434)

434.7.1.  Lorsque les travailleurs sont exposés à une chute de plus de 2 m, les aires de travail et de circulation sont équipées des moyens de protection collective suivants:

a) soit des garde-corps avec lisse intermédiaire et plinthe joignant le sol;

b) soit des panneaux pleins ou en treillis;

c) soit tout autre dispositif qui présente une sécurité équivalente. Ces moyens de protection collective ne peuvent être interrompus qu'au point d'accès d'une échelle.

434.7.2. La lisse supérieure d'un garde-corps est située entre 1 m et 1,2 m au-dessus des aires de travail et de circulation.

Entre la lisse supérieure et la plinthe se trouve une lisse intermédiaire, située entre 40 et 50 cm au-dessus de l'aire de travail ou de circulation.

La plinthe a une hauteur minimale de 15 cm.

434.7.3. Les panneaux pleins ou en treillis ont une hauteur minimale de 1 m et présentent une sécurité équivalant à celle du dispositif de protection décrit à l'article 434.7.2.

434.7.4.  La hauteur de la protection au-dessus de l'aire de circulation ou de travail peut être réduite à 70 cm lorsqu'elle est constituée:

a) par un mur dont la somme de la hauteur et de l'épaisseur est égale ou supérieure à 1,3 m;

b) par l'allège d'une baie de fenêtre quand la largeur de la baie est inférieure ou égale à 2 m.

434.7.5.  Sauf s'il s'agit d'éléments métalliques soudés, rivés ou boulonnés, les lisses, les plinthes et les panneaux sont fixés sur le côté intérieur de leur support.

6.3. Prescriptions particulières relatives aux élévateurs à plate-forme mobile
         mis sur le marché et/ou mis en service avant le 31/12/1996

Article 269bis.2.1. La plate-forme de travail est munie, dans sa position élevée, de garde-corps comportant au moins une main courante et une lisse intermédiaire situées respectivement à 1 m à 1,20 m et à 0,40 m à 0,50 m de hauteur ainsi qu'une plinthe de butée de 0,10 m de hauteur au moins, ou de tous autres dispositifs équivalents.

Ce garde-corps peut être partiellement mobile afin de permettre l'accès. Dans ce cas, il est conçu de manière que, livré à lui-même, il se met automatiquement en position de fermeture.

6.4. Prescriptions particulières relatives aux monte-matériaux
         mis en service avant le 31/12/1994

Article 273.4. Equipage mobile:

Article 273.4.1. Du côté du guidage, l'équipage mobile comporte sur toute sa largeur un dosseret plein d'au moins 1 m de hauteur.

L'équipage mobile des monte-matériaux du type échelle ne doit pas répondre à cette disposition s'il est adapté et approprié aux charges transportées de façon à éviter le coincement de la charge.

Article 273.4.2. Sur l'équipage mobile d'un monte-matériaux accessible sont installés sur les autres côtés des garde-corps efficaces.

Si la nature des charges transportées rend l'installation de garde-corps impossible, les dispositions nécessaires sont prises en vue de prévenir la chute de personnes.

6.5. Prescriptions particulières relatives aux engins de levage (grue, treuils de levage, ...)
         mis en service avant le 31/12/1994

Article 269.3.4. Ouvertures pour le passage et la manœuvre des charges.

Les ouvertures dans le plancher ou dans la paroi, destinées au passage ou à la manœuvre des appareils de levage ou des charges, qui peuvent présenter des dangers de chute de personnes ou d'objets ou qui sont telles que des personnes peuvent être atteintes par les charges transportées ou par les organes de suspension de celles-ci, sont munies de garde-corps comportant une main courante et une lisse intermédiaire situées respectivement à 1 m à 1 m 20 et à 0,40 à 0,50 m de hauteur, ainsi que d'une plinthe de butée de 0,10 m de hauteur au moins, ou de tous autres dispositifs équivalents.

Si ces dispositifs sont mobiles, ils sont conçus de manière que, livrés à eux-mêmes, ils se mettent automatiquement en position de fermeture.

7. Escaliers et main-courante

7.1. RGPT (art. 43)

Une solide main courante du côté présentant un risque de chute.

Une double main courante si la largeur de l’escalier est > 1,50 m (> 1,20m selon art. 4.2.3.1. de l’A.R. du 7 juillet 1994 (modifié) fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire) ou s’il y a danger de chute des deux côtés.

Hauteur minimum de main courante : 0,75 m

7.2. Que disent les normes ?
   7.2.1. Selon NBN S21-204

Pour tous les types de bâtiments scolaires (BB, BM et BE ; Catégories 1, 2 et 3) :

Les escaliers sont pourvus de chaque côté d'une main courante longeant également les paliers. Les escaliers de 2,40 m doivent être pourvus d'une main courante dans leur axe.

7.2. Que disent les normes ?
   7.2.2. Selon NEN 3509

La hauteur du garde-corps dans l'escalier doit être comprise entre 0,85 et 1,00 m.

Un garde-corps pour enfants peut être placé sur des côtés d'escaliers fermés (remplissage) à une hauteur comprise entre 0,60 et 0,75 m.

La hauteur du garde-corps situé sur un plancher horizontal (palier) au-dessus d'un escalier doit être de 1 m au moins et de 1,20 m si le risque de chute est de >10 m (6 m selon STS 54).

7.2. Que disent les normes ?
   7.2.3. Selon NIT 198

Celle-ci propose de placer la hauteur de la lisse à 90 cm (1,20 m si la chute > 6 m selon STS 54) pour garantir en priorité la continuité avec celle des paliers.

Garde-corps pas indispensable dans un escalier de moins de 5 marches mais conseillé.

7.2. Que disent les normes ?
   7.2.4. Selon NFP 01-012

Celle-ci préconise une hauteur ≥ 0,90 m dans la volée d'escaliers et ≥ 1,00 m sur le palier (où la main courante est horizontale)

7.3. Manifestations temporaires (gradins, tribunes démontables, ...)
   7.3.1. Selon Règlement communal de Liège (art. 94)

Les escaliers doivent être munis de garde-corps d'un mètre de hauteur au moins pour éviter les chutes, pouvant résister à un effort horizontal de 1 kN/m courant (norme belge B03‑103, § 3. 1), ou de 3 kN/m courant lorsqu'il s'agit de gradins à densité très élevée.

7.4. Locaux accessibles au public
   7.4.1. Salles de spectacles RGPT (art. 641)

Les escaliers sont munis de chaque côté de mains courantes solides. Si la largeur des escaliers est supérieure à 2,40 m, une ou des mains courantes les divisent, en outre, en plusieurs parties de manière que la largeur de chacune de ces parties n’excède pas 2,40 m et ne soit inférieure à 0,80 m.

7.4. Locaux accessibles au public
   7.4.2. Selon Règlement communal de Liège (art. 22)

Chaque escalier est muni d'une main courante. Lorsque la largeur utile est supérieure ou égale à 1,20 m, il est muni de chaque côté d'une main courante, y compris sur le palier.

De plus, une main courante centrale est obligatoire lorsque la largeur utile est égale ou supérieure à 2,50 m.

Toute main courante est rigide et solidement fixée.

7.4. Locaux accessibles au public
   7.4.3. Selon CWATUP (art. 415/3) : Accès aux moins-valides

La cage d'escalier destinée au public répond aux conditions fixées ci-après :

les marches sont anti-dérapantes et le palier caractérisé par un changement de ton contrasté;

chaque escalier est équipé de chaque côté d'une main-courante solide et continue. Du côté du mur, la main-courante dépasse l'origine et l'extrémité de l'escalier de 40 centimètres et ne constitue de danger pour personne;

au sommet de chaque escalier, à 50 cm de la première marche, un revêtement au sol est installé en léger relief pour l'éveil à la vigilance des personnes handicapées de la vue.

7.5. Prescriptions relatives à la main-courante
   7.5.1. Selon AR du 7 juillet 1994 modifié fixant les normes de base

La main courante ne peut empiéter de plus de 10 cm sur la largeur utile (largeur libre de tout obstacle) ni être placée à plus de 1 m de hauteur.

7.5. Prescriptions relatives à la main-courante
   7.5.2. Selon NBN NEN 3509

Celle-ci préconise que le diamètre de la main courante n’excède pas 60 mm. Les lisses ne doivent pas être à angles vifs (rayon de courbure des angles > 7 mm).

D’une manière générale, elle prescrit de ne pas présenter d’angles vifs dans la conception des gardes-corps.

7.5. Prescriptions relatives à la main-courante
   7.5.3. Selon NIT 198 (§ 4.2.4.5. Rampe murale)

« On ménagera un espace suffisant entre la main courante et le mur […], pour le passage de la main (40 mm au minimum), en veillant toutefois à ne pas trop écarter la rampe de façon à ne pas réduire inutilement l’emmarchement de l’escalier.

7.6. Prescriptions relatives au remplissage de la rampe d'escalier
   7.6.1. Selon NIT 198

Le garde-corps doit être conçu de telle manière que les enfants ne puissent se coincer la tête ou ne puissent escalader la rambarde trop facilement. Les ouvertures entre éléments ne peuvent laisser passer une sphère de 0,11 m de diamètre.

La distance entre le nez des marches et la lisse inférieure du garde-corps doit être < 5 cm.

La distance entre le plan du garde-corps et le limon de l’escalier doit être < 5 cm.

La distance entre le limon de l’escalier et le mur doit être < 5 cm.

Pour les lieux accessibles aux jeunes enfants, le bon sens préconise la réalisation d’une lisse supplémentaire adaptée à la taille des enfants.

7.6. Prescriptions relatives au remplissage de la rampe d'escalier
   7.6.2. Selon N FP 01-012

Garde-corps composé de barreaux, lisses, …

Cette norme préconise que la dimension verticale des vides entre lisses doit être ≤ 0,11 m

La dimension entre vides mesuré perpendiculairement à la pente entre barreaux, lisses, … doit être ≤ 0,18 m (0,05 m entre la première lisse et les nez de marches).

Il ne doit pas y avoir d'éléments horizontaux superposés facilitant l'escalade.

Garde-corps composé d'autres éléments de remplissage

Les vides entre éléments ne doivent pas permettre le passage d'un gabarit parallélipipédique de dimension 0,25 m x 0,11 m x 0,11 m

8. Paliers

8.1. Divers
8.1.1. Selon NIT 198

Hauteur minimum de 1 m

8.1. Divers
8.1.2. Selon RGPT

Une main courante de chaque côté présentant un risque de chute.
Hauteur de la lisse : 1 m, résistance de 100 kg/m selon NBN 0303.
Une lisse intermédiaire est souhaitable (mais non exigée).
Une plinthe de H>10 cm pour éviter la chute d’objet.

8.1. Divers
8.1.3. Selon NBN 3509

La hauteur du garde-corps doit être de 1 m au moins et de 1,20 m si le risque de chute est de > 10 m (6 m pour la STS 54).

Les prescriptions régissant le remplissage des gardes-corps des escaliers sont également applicables

8.2. Locaux accessibles au public
8.2.1. Selon Règlement communal de Liège

Chaque escalier est muni d'une main courante.

Lorsque la largeur utile est supérieure ou égale à 1,20 m, il est muni de chaque côté d'une main courante, y compris sur le palier.

De plus, une main courante centrale est obligatoire lorsque la largeur utile est égale ou supérieure à 2,50 m.

Toute main courante est rigide et solidement fixée.

9. Rampes

9.1. AR du 7 juillet 1994 (modifié) fixant les normes de base
9.1.1. Annexe 1 : 5. Divers

5.6.1. Chemin d’évacuation : voie de circulation intérieure d’une pente maximale de 10 % donnant accès aux cages d’escaliers, coursives ou sorties du bâtiment.

5.6.2. Coursive : voie d’évacuation extérieure d’une pente maximale de 10 % donnant accès à des escaliers.

9.1. AR du 7 juillet 1994 (modifié) fixant les normes de base
9.1.2. Locaux accessibles au public et accès aux bâtiments CWATUP (art. 415/1)

Sans préjudice de l'article 414, §2, tous bâtiments, parties de bâtiments ou espaces visés à l'article 414, §1er - AGW du 25 janvier 2001, art. 2), disposent à partir de la rue et du parking, d'au moins une voie d'accès la plus directe possible dont les cheminements répondent aux conditions suivantes :

la surface est de préférence horizontale, dépourvue de toute marche et de tout ressaut; la largeur minimale est de 120 centimètres;

le revêtement est non meuble, non glissant, sans obstacle à la roue et dépourvue de trou ou de fente de plus de 1 centimètre de large;

les pentes : la pente transversale ou dévers est de 2 % maximum.

Lorsqu'une pente en long est nécessaire, elle est idéalement inférieure ou égale à 5 centimètres par mètre pour une longueur maximale de 10 mètres.

En cas d'impossibilité technique d'utiliser des pentes inférieurs ou égales à 5 %, les pentes suivantes sont exceptionnellement tolérées et envisagées successivement dans l'ordre ci-après :

7 % maximum pour une longueur maximale de 5 mètres;

8 % maximum pour une longueur maximale de 2 mètres;

12 % maximum pour une longueur maximale de 50 centimètres;

30 % maximum pour une longueur maximale de 30 centimètres.

Une bordure de 5 cm de haut est prévue au sol, sur toute la longueur de la rampe, du côté du vide;

les paliers de repos : aux extrémités de ces pentes, un palier de repos horizontal pourvu d'une aire de manœuvre de 1,5 mètre est obligatoire. Une main-courante double à 75 centimètres et à 90 centimètres du sol est prévue de part et d'autre du plan incliné et du palier de repos;

les objets saillants : les objets saillants du type dévidoirs d'incendie, boîtes aux lettres, tablettes, qui dépassent de plus de 20 cm le mur ou le support auxquels ils sont fixés, sont pourvus latéralement d'un dispositif solide se prolongeant jusqu'au sol permettant aux personnes handicapées de la vue de détecter leur présence.