Le registre de sécurité est destiné à classer tous les documents relatifs aux différents contrôles et entretiens. Tenu à jour méthodiquement, il constitue, par les renseignements y concentrés, un véritable tableau de bord de l'état des bâtiments et des installations techniques.

Tenue du registre

 

Sa tenue est obligatoire. Il doit être tenu à la disposition du bourgmestre et du fonctionnaire compétent.

En cas de bâtiment loué à un tiers, il y a lieu de réclamer notamment les documents suivants relatifs au contrôle périodique des parties communes (ascenseurs, détection incendie, éclairage de sécurité, ...).

 

 

Contenu du registre


Ce registre comprendra notamment les documents suivants :

  • les directives et instructions en matière de sécurité;
  • le plan interne d'urgence;
  • les rapports de visite des conseillers techniques en matière de sécurité (conseillers en prévention, conseillers en prévention - médecin du travail, service d'incendie, service de police...);
  • les contrôles périodiques tels que définis à l'article 52.11 du R.G.P.T.;
  • les contrôles imposés par les autres réglementations et les normes;
  • le permis d'environnement (précédemment autorisations administratives imposées par le titre I du R.G.P.T.);
  • l'inventaire asbeste;
  • la liste des postes à risques en matière de Médecine du travail;
  • la liste des personnes soumises à la Médecine du travail.
  • la liste des équipements de protection individuelle;
  • les rapports d'exercices d'évacuation;
  • la liste des formations du personnel en matière de sécurité.

 

 

Document type


Un exemple de registre de sécurité prêt à l’emploi a été établi.

Les Directions d’établissement devront :

  • soit s’en inspirer pour créer leur registre propre;
  • soit remplir directement les feuillets.

Registre de sécurité type à télécharger (Format ) 
 


Révision 2010 (dernière en date) - Détail des modifications

La version ici disponible au téléchargement est une nouvelle mouture du document-type précédemment mis à votre disposition.

Certaines modifications y ont été portées suite

  • à l’ajout de 2 nouveaux chapitres (Formations/Rapports SIPPT et autres organismes) et

  • à la circulaire sur le PIU.

Afin de vous en faciliter la tenue et les opérations de mise à jour, vous trouverez ci-après la liste des changements opérés.

 
 Page / Chapitre
 		  Intitulé  Modifications

Page 7 /Chapitre 2

Service de première intervention

Suppression de la liste des équipiers de première intervention (liste reprise au chapitre 25 - formations)
 

Page 9 / Chapitre 3

Moyens d’intervention

Suppression de la liste des extincteurs et des dévidoirs. Celle-ci est reprise dans le modèle de plan interne d’urgence
 

Page 20 / Chapitre 4

Moyens automatiques d’extinction

Suppression de l’ancien chapitre 4.1 (sprinklage). Les informations sont reprises dans le modèle de plan interne d’urgence.
 

Page 20 / Chapitre 4

Moyens automatiques d’extinction

Modification du tableau repris au chapitre 4.1 (installations ponctuelles d’extinction automatique)
 

Page 22 / Chapitre 5

Installation d’alerte et d’alarme

Suppression de l’ancien chapitre 5.2 (procédure d’annonce d’un sinistre). Les informations sont reprises dans le modèle de plan interne d’urgence. Remplacement par un nouveau chapitre 5.2 : liste des téléphones de secours.
 

Page 22 / Chapitre 5

Installation d’alerte et d’alarme

Suppression de l’ancien chapitre 5.3 (procédure d’alerte à la Direction et aux EPI). Ces informations sont reprises dans le modèle de plan interne d’urgence.
 

Page 23 / Chapitre 5

Installation d’alerte et d’alarme

Suppression du chapitre 5.4 (procédure d’alarme) et 5.5 (personnes chargées de donner l’alarme). Ces informations sont reprises dans le modèle de plan interne d’urgence.

Remplacement par un nouveau chapitre 5.3 (contrôle de l’annonce aux Services de secours).
 

Page 23 / Chapitre 5

Installation d’alerte et d’alarme

Suppression du chapitre 5.6 (mesures prises pour donner l’alarme en cas de coupure du courant si l’installation n’est pas secourue) et 5.7 (observations générales sur les moyens d’alarme et d’alerte de l’établissement). Ces informations sont reprises dans le modèle de plan interne d’urgence.
 

Page 27 / Chapitre 6

Installation de détection incendie

Suppression d’une partie du chapitre 6.1 (installation de détection incendie). Ces informations sont reprises dans le modèle de plan interne d’urgence.
 

Page 27 / Chapitre 6

Installation de détection incendie

Modification du tableau repris au chapitre 6.2 (installation de détection incendie ponctuelle)
 

Page 27 / Chapitre 6

Installation de détection incendie

Suppression du chapitre 6.3 (situation de l’installation de détection incendie). Ces informations sont reprises dans le modèle de plan interne d’urgence.
 

Page 30 / Chapitre 7

Installation de désenfumage

Suppression d’une partie du chapitre 7.1 (Commande de désenfumage). Ces informations sont reprises dans le modèle de plan interne d’urgence.
 

Page 77 / Chapitre 25

Formations

Nouveau chapitre
 

Page 97 / Chapitre 34

Rapports SIPPT et autres organismes

Nouveau chapitre

 

 


Révision 2006 - Liste des changements opérés

 PAGE  CHAPITRE  INTITULE

Section 3-page 9

3. Moyens d’intervention

3.6 Contrôle des dévidoirs muraux et hydrants (tous les 3 ans)

Section 3-page 12

3. Moyens d’intervention

3.9 Contrôle des autres moyens d’intervention

Section 6-page 4

6. Installation de détection incendie

6.5 Entretien de l’installation de détection incendie (semestriel)

Section 13-page 1

13. Dépôt de gaz au LPG

13.1 Contrôle des réservoirs fixes (annuel)

Section 13-page 2

13. Dépôt de gaz au LPG

13.2 Entretien des réservoirs fixes (annuel)

Section 14-page 1

14. Installation de détection gaz

14.1 Installation de détection gaz

14.2 Situation des détecteurs gaz

Section 14-page 2

14. Installation de détection gaz

14.3 Contrôle de l’installation de détection gaz (annuel)

Section 14-page 3

14. Installation de détection gaz

14.4 Entretien de l’installation de gaz (annuel)

Section 16-page 4

16. Engins de levage

16.4 Essai des parachutes (tous les 5 ans)

Section 16-page 5

16. Engins de levage

16.5 Analyse de risque (tous les 10 ans)

Section 17-page 1

17. Machines et outillages

Modification du titre du chapitre (anciennement : engins de levage (ascenseurs et monte-charge) - section 16 page 1/1)

Section 17-page 2 et 3

17. Machines et outillages

17.2 Entretien des machines et outillages (y compris matériel de cuisine)

Section 18-page 1

18. Structures et ancrages

Modification du chapitre (anciennement : engins de levage (ascenseurs et monte-charge) – section 17 page 1/1)

Section 19-page 1

19. Réservoirs à mazout

19.1 Contrôle des réservoirs à mazout

Section 20-page 1

20. Cuves sous pressions et compresseurs

20.1 Contrôles des cuves sous pressions et compresseurs (visite extérieure annuelle)

Section 20-page 2

20. Cuves sous pressions et compresseurs

20.2 Contrôle des cuves sous pression et compresseurs (visite interne annuelle)

Section 20-page 3

20. Cuves sous pressions et compresseurs

20.3 Entretien périodique des compresseurs et cuves sous pression

Section 21-page 1

21. Groupe électrogène de secours

20.1 Essai mensuel

Section 21-page 2

21. Groupe électrogène de secours

20.2 Essai annuel

Section 21-page 3

21. Groupe électrogène de secours

21.3 Entretien annuel

Section 22-page 1

22. Echelles mobiles et échafaudages

22.1 contrôle périodique des échelles

Section 22-page 2

22. Echelles mobiles et échafaudages

22.2 Contrôle périodique des échafaudages

Section 23-page 1

23. Equipement de protection individuelle

23.1 Liste des équipements de protection individuelle et travailleurs concernés

Section 23-page 2

23. Equipement de protection individuelle

23.2 Contrôle des équipements de protection individuelle

Section 24-page 1

24. Installation de protection intrusion

24.1 Entretien annuel de l’installation de protection intrusion

Section 25-page 1

25. Inventaire amiante

25.1 Inventaire amiante

25.2 Mise à jour de l’inventaire amiante

Section 26-page 1

26. Consignes de sécurité

Modification du titre du chapitre (anciennement engins de levage (ascenseurs et monte-charge) – section 18 page 1/1)

Section 27-page 1

27. Plan interne d’urgence

Modification du titre du chapitre (anciennement plan catastrophe – section 19 page 1/1)

Section 29-page 1

29. Exercice d’évacuation

29.1 Tableau récapitulatif

Section 30-page 1

30. Permis d’environnement

Modification du titre du chapitre (anciennement : établissements classés au titre I du RGPT – section 21 page 1/2, 2/2)

Section 30-page 2

30. Permis d’environnement

30.2 Liste des installations classées selon la législation relative au permis d’environnement

Section 31-page 1

31. Visite du Service Régional d’Incendie

Modification du titre (anciennement : Etablissements classés au titre I du RGPT – section 22 page 1/1)