Conformément à l’article 47 (revu en 2004) du R.G.I.E. (Règlement Général sur les Installations Electriques), le Chef d’établissement devra former ses travailleurs afin que les personnes intervenant sur les installations électriques (basse et haute tension) soient averties ou qualifiées (formation BA4 / BA5).

En effet, l’installation électrique d’un établissement scolaire ne peut être assimilée à une installation domestique classique. Cela implique par conséquent qu’un Chef d’établissement ne peut envoyer du personnel non averti ou qualifié (ex : Concierge, Techniciennes de surface, Educateur, Ouvrier d’entretien n’ayant pas une formation en cette matière,…) pour intervenir sur cette installation électrique.

Détermination de la compétence

L’attribution à un travailleur de la codification de la compétence qui est prévue par le code BA4 ou BA5 est fixée par l’employeur représenté par le Chef d’établissement dans un document qui, outre le nom du travailleur, détermine clairement pour quelles compétences et pour quelles installations électriques la compétence est valable (entre-autres par une description des activités autorisées, une description des installations électriques auxquelles où à proximité desquelles, il est permis de travailler,…), avec des limites particulières éventuelles, la durée et des conditions éventuelles pour le maintien de la compétence.

La codification des personnes compétentes selon le RGIE est la suivante :

-        Peut changer des ampoules défectueuses.

-        Peut réenclencher un disjoncteur au premier défaut (le disjoncteur saute pour la première fois).

-        Peut réenclencher un disjoncteur au second défaut.

-        Ne peut plus réenclencher un disjoncteur au troisième défaut.

-        Ne peut entreprendre une extension ou une modification de l’installation électrique existante.

-        Peut réaliser les manœuvres de réarmement d’une cabine haute tension aux conditions suivantes :

o       Disposer du certificat BA4 ;

o       Avoir suivi une formation spécifique (dans le cadre du BA4) sur la ou les cabines haute tension présentes sur le site (exercices in situ en présence des formateurs BA4) ;

o       Avoir l’autorisation finale de la Direction de l’établissement.

BA 5

Une personne qualifiée (BA5) au sens de l’art. 47 du R.G.I.E. sera au minimum un électricien qualifié pour être dispensé de formation.

Toutefois, la Direction de l’établissement doit l’informer des risques électriques spécifiques à l’établissement avant de lui octroyer son BA5.

A ce titre il est également à signaler que les manœuvres de réarmement d’une cabine haute tension peuvent être réalisées par une personne BA5 aux conditions suivantes :

o       Disposer du certificat BA5 ;

o       Avoir suivi une formation spécifique (dans le cadre du BA5) sur la ou les cabines haute tension présentes sur le site (exercices in situ en présence des formateurs BA5)  ;

o       Avoir l’autorisation finale de la Direction de l’établissement.